Conditions d’utilisation
En vigueur depuis le 9 septembre 2026 · Anywhere Entertainment, Inc.
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions s’appliquent au site MarkerBuddy, à MarkerBuddy, à MarkerBuddy Lite, aux téléchargements associés et à la documentation (les « Services »), fournis par Anywhere Entertainment, Inc. (la « Société », « nous » ou « notre »). Les références à la Société dans les protections ci-dessous incluent ses développeurs, dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et concédants de licence.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure où un accord contraignant est formé conformément au droit applicable. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services. Si vous agissez pour une entreprise ou une autre organisation, vous déclarez être habilité à l’engager. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord.
2. Licence et utilisation autorisée
Sous réserve des présentes Conditions, de toute licence logicielle applicable et du paiement lorsqu’il est requis, la Société vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise. Le logiciel et la documentation vous sont concédés sous licence, et non cédés, et restent la propriété de la Société ou de ses concédants de licence.
Vous ne pouvez pas redistribuer, sous-licencier, revendre ou copier illégalement les Services, supprimer les mentions de propriété, contourner les restrictions de licence ou procéder à l’ingénierie inverse du logiciel, sauf dans les cas autorisés par le droit applicable. N’utilisez pas les Services de manière illégale ou pour porter atteinte aux droits d’autrui. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs licences respectives.
3. Vos données et responsabilités
Vous conservez vos droits sur vos marques, médias, transcriptions, notes clients et autres contenus. Vous êtes responsable de disposer des autorisations nécessaires pour traiter et partager ces contenus.
Conservez des sauvegardes indépendantes de vos projets, médias et fichiers importants avant d’utiliser le logiciel ou d’appliquer des modifications. Vérifiez les modifications de marques, les timecodes, les suggestions automatisées, la synchronisation, les fichiers générés et les exportations avant de vous y fier ou de les livrer à un client. Vous êtes responsable de vos décisions de workflow et de la vérification de la compatibilité avec vos systèmes et applications de destination. Les fonctions d’annulation, de récupération et d’exportation ne remplacent pas les sauvegardes.
Notre traitement des informations est décrit dans notre Politique de confidentialité.
4. Produits tiers et achats
Les Services peuvent dépendre d’Adobe Premiere, d’Adobe Marketplace, de systèmes d’exploitation, de matériel et d’autres produits tiers, ou comporter des liens vers ceux-ci. La Société ne contrôle ni ces produits, ni leur disponibilité, leurs mises à jour, leur compatibilité ou leurs politiques. Les références aux produits n’impliquent aucune affiliation ni approbation.
Les paiements, l’installation, les licences, les annulations et les remboursements effectués par l’intermédiaire d’une place de marché sont soumis aux conditions applicables de celle-ci et aux droits impératifs des consommateurs. Les présentes Conditions ne prévalent pas sur une disposition impérative de la place de marché ni sur une licence logicielle écrite distincte qui prévoit expressément sa primauté.
5. Absence de garanties
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés dans tous les environnements, compatibles avec tous les systèmes, ni que les résultats seront exacts, complets ou adaptés à votre projet. Nous ne garantissons pas que les défauts seront corrigés ni qu’une fonctionnalité restera disponible. La documentation, les démonstrations et les réponses de l’assistance ne créent aucune garantie supplémentaire, sauf accord écrit exprès de la Société.
6. Limitation de responsabilité
Vous utilisez les Services à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, d’occasions commerciales, de valeur commerciale, de données, de médias, de projets ou de travaux clients ; de l’altération de projets ; de délais non respectés ; d’une interruption d’activité ; ou du coût de services de remplacement découlant des Services ou liés à ceux-ci. Ces exclusions s’appliquent quel que soit le fondement juridique invoqué, notamment contractuel, délictuel ou lié à la négligence, même si la Société a été informée de la possibilité de telles pertes.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de la Société pour l’ensemble des réclamations découlant des Services ou liées à ceux-ci ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : US $50 ou le montant que vous avez payé pour le logiciel MarkerBuddy concerné au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité ou des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, notamment les protections impératives applicables aux consommateurs et la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, faute lourde, décès ou dommages corporels causés par négligence lorsque de telles limitations sont interdites. Lorsqu’une exclusion ou une limitation n’est pas autorisée, elle ne s’applique que dans la mesure maximale permise par la loi.
7. Indemnisation
Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser la Société et de la garantir contre les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation illégale des Services, de l’atteinte aux droits d’autrui ou d’un manquement substantiel aux présentes Conditions. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte du propre comportement illégal de la Société ou d’une autre responsabilité qui ne peut légalement vous être transférée. La Société vous informera de toute réclamation dans des conditions raisonnables et vous donnera une possibilité raisonnable de participer à sa défense.
8. Modifications, disponibilité et résiliation
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou arrêter les Services, sous réserve des obligations contractuelles existantes et du droit applicable. Nous ne promettons pas de futures mises à jour, d’assistance ni de compatibilité continue, sauf accord écrit distinct. Nous pouvons résilier votre licence en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, sous réserve des droits de notification ou de remédiation requis par la loi. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le logiciel concerné.
Nous pouvons réviser les présentes Conditions en publiant une version mise à jour assortie d’une date d’entrée en vigueur. Les modifications s’appliquent pour l’avenir ; nous fournirons un avis supplémentaire ou recueillerons un consentement lorsque cela est requis. Les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et les autres dispositions destinées à survivre à la résiliation resteront en vigueur.
9. Dispositions générales
Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée dans la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, avec toute licence logicielle applicable et les conditions impératives des places de marché, constituent l’accord relatif à leur objet. Rien dans les présentes ne restreint un droit impératif de saisir un tribunal ou d’utiliser un recours disponible en vertu du droit applicable.
10. Contact
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à Anywhere Entertainment, Inc. à support@markerbuddy.app.